Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26 Octobre 2023

1. Acceptation des Conditions

Bienvenue sur CalculImpôt (ci-après dénommé "le Site", "nous", "notre"). En accédant ou en utilisant notre site web et les services de calcul d'impôt sur le salaire (collectivement, "le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation ("Conditions"). Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre Service. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

2. Description du Service

CalculImpôt fournit un outil en ligne destiné à estimer l'impôt sur le salaire en France. Les calculs sont basés sur les informations que vous fournissez (telles que le salaire brut, la situation familiale, etc.) et sur les lois fiscales et les barèmes en vigueur au moment de la dernière mise à jour de l'outil. Notre objectif est de fournir des estimations aussi précises que possible, mais il est crucial de comprendre que ce service est fourni à titre informatif uniquement.

Le Service ne constitue en aucun cas un conseil fiscal, financier, juridique ou professionnel. Les résultats obtenus sont des estimations et peuvent différer du montant réel de votre impôt dû. Nous vous recommandons vivement de consulter un conseiller fiscal qualifié ou les autorités fiscales compétentes pour obtenir des conseils personnalisés adaptés à votre situation spécifique.

3. Utilisation du Service

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous ne devez pas utiliser le Service :

• D'une manière qui viole toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
• Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié ou autrement.
• Pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, y compris tout "courrier indésirable", "chaîne de lettres", "spam" ou toute autre sollicitation similaire.
• Pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de CalculImpôt, d'un employé de CalculImpôt, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
• D'une manière qui porte atteinte aux droits d'autrui, ou de quelque manière que ce soit illégale, menaçante, frauduleuse ou préjudiciable, ou en relation avec un but ou une activité illégale, frauduleuse ou préjudiciable.
• Pour vous engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du Service par quiconque, ou qui, selon notre détermination, peut nuire à CalculImpôt ou aux utilisateurs du Service ou les exposer à une responsabilité.

Vous êtes seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations que vous saisissez dans notre calculateur.

4. Propriété Intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l'exclusion des données que vous fournissez), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de CalculImpôt et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois de France et de pays étrangers. Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou service sans le consentement écrit préalable de CalculImpôt.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie de notre Service ou des logiciels inclus, ni faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source de ces logiciels, sauf si les lois interdisent ces restrictions ou si vous avez notre permission écrite.

5. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas CalculImpôt, ni ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne seront responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès ou votre utilisation ou votre incapacité à accéder ou à utiliser le Service ; (ii) toute conduite ou contenu d'un tiers sur le Service ; (iii) tout contenu obtenu à partir du Service ; et (iv) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours énoncé dans les présentes s'avère avoir échoué dans son objectif essentiel.

Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou disponible à un moment ou à un endroit particulier ; ni que les défauts ou erreurs seront corrigés ; ni que le service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.

6. Liens Vers d'Autres Sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par CalculImpôt. CalculImpôt n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites web ou services de tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que CalculImpôt ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites web ou services de tiers que vous visitez.

7. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Service.

8. Droit Applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Notre incapacité à appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions resteront en vigueur.

9. Contactez-Nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter via notre page de contact ou par e-mail à [email protected] (adresse fictive).